Recueils des actes administratifs

Le Recueil des actes administratifs (RAA) du Sdis 78 contient l'ensemble des actes réglementaires devant faire l'objet d'une publicité. 

Conformément à l’article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales, le dispositif des délibérations du conseil d'administration du Sdis 78 ainsi que les actes de sa présidente, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service d'incendie et de secours des Yvelines sur le site www.sdis78.fr. 

Les recueils des actes administratifs du Sdis 78 sont publiés à compter du 1er janvier 2018. Pour les années antérieures, les recueils des actes administratifs sont consultables sur demande, au siège du SDIS des Yvelines, 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles.

 La mise en ligne de ce recueil sur le site Internet www.Sdis78.fr est un moyen d’information.