Politique de confidentialité
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SDIS 78

Politique de confidentialité

La présente politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des usagers du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS 78) sont traitées dans le cadre de ses missions ou par l’intermédiaire de ce site.

Les données collectées par le SDIS 78 pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Le SDIS 78 accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Il collecte et traite vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite "loi informatique et libertés" et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit "Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD »".

Le SDIS78 souhaite vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant ce site, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par le SDIS78 de la manière décrite dans cet article.

Le SDIS78 se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la Politique de protection des données à caractère personnel. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre site. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement cet article.

Le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78) en la personne de sa présidente du conseil d’administration est amené à collecter des données à caractère personnel lors de ses différentes missions ou au travers de son site internet SDIS78.fr, il agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD et d’éditeur du site.

Le SDIS 78 s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre et à respecter les principes suivants, les données personnelles sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Modalités d'exercice de vos droits 

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes.

Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Tous les contacts

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

Via le formulaire de contact du site internet

Par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
SDIS 78
56 avenue de Saint-Cloud - CS 80103
78007 VERSAILLES CEDEX

Par voie électronique :
rgpd@sdis78.fr

 Pour plus d'informations sur vos droits : cnil.fr

Le SDIS 78 est dans l’obligation de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions lors de la prise d’appel et sur intervention auprès directement de la personne concernée ou indirectement auprès de proches ou de témoins :

  • La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
  • La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
  • La protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement ;
  • Les secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation, lorsqu'elles sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, présentent des signes de détresse vitale ou présentent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l'urgence à agir.

Les bases de licéité des traitements de données à caractère personnel dans ce cadre conformément à l’article 6 du RGPD est la suivante :

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6.1.e du RGPD) cf. mission des SDIS : Article L1424-2 du CGCT

Les données sont destinées aux services compétents du SDIS 78 et sont susceptibles d’être communiquées à tous destinataires habilités et autorisés (SAMU, Police, gendarmerie, Paierie départementale, etc.).

Durée de conservation des données ?

*** A renseigner ***

Dans le cadre de l’utilisation de ce site internet, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par le SDIS78, pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaître les droits de l’utilisateur. Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, etc.
  • Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, etc.
  • Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur SDIS78.fr: adresse email.
  • Pour mener des campagnes de communication (e-mail) : adresse email.

Les bases de licéité des traitements de données à caractère personnel dans ce cadre conformément à l’article 6 du RGPD est la suivante :

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. (article 6.1.f du RGPD).


Sous réserve de votre accord, les cookies présents sur le site ont pour finalité d’en permettre le bon fonctionnement et d’en mesurer l’audience vous pouvez retrouver la politique des cookies en cliquant ici : Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du présent site, vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour les services du SDIS 78 de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Les données sont destinées aux services compétents du SDIS 78 (Service information et communication, groupement numérique, groupement des ressources humaines…) et sont susceptibles d’être communiquées à tous destinataires habilités et autorisés (Police, gendarmerie, Paierie départementale, etc.).

Durée de conservation des données ?

*** A renseigner ***

Dans le cadre du suivi des interventions le SDIS78 met à disposition, aux personnes qui en font la demande (sinistrées ou aux ayants droit), une attestation d’intervention détaillée permettant de justifier de l’action des sapeurs-pompiers des Yvelines auprès des organismes habilités.

Cette attestation est disponible en cliquant sur le lien ci-après : ATTESTATION D’INTERVENTION

Les bases de licéité des traitements de données à caractère personnel dans ce cadre conformément à l’article 6 du RGPD est la suivante :

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6.1.e du RGPD) cf. mission des SDIS : Article L1424-2 du CGCT

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis : Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation d'informations publiques. 

Les données collectées sont destinées au groupement opérations habilité à traiter les demandes et établir les attestations. 

Durée de conservation des données ?

*** A renseigner ***

Le SDIS78 est amené à traiter les données à caractère personnel des candidats à un recrutement au sein de l’établissement et à l’inscription aux concours et examens professionnels.

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.c du RGPD)

Nous ne traiterons ou n‘utiliserons les données que dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter le candidat et assurer le bon traitement de sa candidature ou de son inscription.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux agents du Groupement Ressources Humaines, Groupement formations, groupement numérique, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Durée de conservation des données ?

*** A renseigner ***


Dans l'exercice de leurs missions les SDIS peuvent procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées. (Art. L. 241-3 CGCT)

Les traitements de ces données ont pour finalités :

  • La prévention des incidents au cours des interventions des agents ; 
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ; 
  • La formation et la pédagogie des agents.


Les bases de licéité des traitements de données à caractère personnel dans ce cadre conformément à l’article 6 du RGPD est la suivante :

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6.1.e du RGPD) cf. mission des SDIS : Article L1424-2 du CGCT


L’article 57 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels intègre au code de la sécurité intérieure l’usage des caméras individuelles.

L’enregistrement n’est pas permanent : lorsque les circonstances l’exigent, le déclenchement de l’enregistrement au cours de l’intervention est laissé à l’appréciation du porteur de l’équipement ou sur ordre. L'enregistrement ne peut être déclenché dans les cas où il est susceptible de porter atteinte au secret médical. 

Les caméras sont fournies par le service et portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel spécifique indique si un enregistrement est en cours. Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes enregistrées, sauf si les circonstances l'interdisent. 

L’information préalable des personnes filmées est obligatoire. Toutefois, le consentement préalable des personnes filmées n’étant pas requis, leur opposition ne fait pas obstacle à la poursuite de l’enregistrement.

Dans la limite de leurs attributions, seules les autorités suivantes peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements selon les procédures en vigueur :

  • Les autorités judiciaires ;
  • Les inspecteurs et inspecteurs associées de l’inspection générale de la sécurité civile ;
  • L’autorité de gestion du SDIS ;
  • Les agents chargés de la formation (données anonymisées).


Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout de six mois. 

Lors de leurs interventions, les sapeurs-pompiers des Yvelines sont amenés à utiliser des aéronefs sans pilote (drones) afin de réaliser des captations photos et vidéos nécessaires à la localisation des victimes et à l’identification des risques dans le cadre de l’aide à la prise de décision opérationnelle du commandant des opérations de secours.

Ces aéronefs télépilotés sont équipés de dispositifs de captation mais dépourvus de reconnaissance faciale ou d’enregistrement sonore.

La base légale de ce traitement est d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD).

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6.1.e du RGPD) cf. mission des SDIS : Article L1424-2 du CGCT

Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure du 24 janvier 2022 autorise le traitement des images issues de drones utilisés par les sapeurs-pompiers lors des interventions.

Les images recueillies sont traitées par le personnel de l’unité du groupe d’intervention et de reconnaissance drone et conservées par le groupement numérique du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines dans le respect de la règlementation en vigueur.

Les destinataires des données sont les agents habilités du SDIS78.

Le SDIS peut, après anonymisation, diffuser certaines de ces images à des correspondants extérieurs, ou sans anonymisation aux autorités de police et judiciaires.

Les données captées (visages, plaques d’immatriculation, …) sont supprimées au bout de 7 jours.

Plusieurs sites du SDIS 78 disposent d’un système de vidéoprotection ayant pour finalité la sécurité des personnes et des biens et notamment la détection et la prévention des intrusions indésirables ou la constatation d’évènements ponctuels que ceux-ci intéressent ou non des agents du SDIS.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du SDIS 78 (article 6.1.f du RGPD).

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD).

La loi L251-2-1 Code de la sécurité intérieure, la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique par le moyen de la vidéo protection peuvent être mis en œuvre par les autorités publiques compétentes aux fins d'assurer la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats.

Les prises de vue du système de vidéoprotection sont reportées et ne sont accessibles qu’aux personnels habilités et chargés du contrôle d’accès et de la gestion des bâtiments du SDIS78.

Le SDIS peut, après anonymisation, diffuser certaines de ces images à des correspondants extérieurs, ou sans anonymisation aux autorités de police et judiciaires.

Sauf procédure en cours, les supports audiovisuels captées sont conservés durant 30 jours avant effacement définitif.

Pour toute réclamation concernant la vidéoprotection, vous devez adresser une réclamation, via le formulaire de contact présent sur le site internet.

Le SDIS 78, à titre expérimental, peut proposer aux requérants après leur consentement demandé par l’opérateur de visualiser en temps réelle les images filmées par la caméra du terminal de l’appelant. Cette opération n’est réalisable qu’à partir de la validation au moyen d’un lien envoyé sur l’application de messagerie du requérant, action qui constitue la manifestation univoque de son consentement.

Les prises de vue qui seront effectuées doivent permettre d’améliorer l’évaluation de la situation opérationnelle dès l’appel ou de mieux appréhender sa localisation. L’utilisation de cet outil n’est pas systématique et ne serait se substituer au questionnement normalisé des opérateurs qui constitue le recueil d’information nécessaire et indispensable à l’envoi des secours.

La base légale de ce traitement est d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD).

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6.1.e du RGPD) cf. mission des SDIS : Article L1424-2 du CGCT

Les images sont reportées au CODIS 78 sur le terminal de l’opérateur sapeur-pompier et ne sont accessibles qu’aux personnels habilités et chargés de la prise d’appel et de la gestion des interventions.

Les images ne sont pas enregistrées et la visualisation des images captées par la caméra du terminal de l’appelant s’interrompt dès la fin de la communication ou à tout moment s’il le souhaite.

Le SDIS 78, autorise, dans certaines situations ou la conservation d’une image de l’intervention peut servir de proposer aux requérants après leur consentement demandé par l’opérateur de visualiser en temps réelle les images filmées par la caméra du terminal de l’appelant. Cette opération n’est réalisable qu’à partir de la validation au moyen d’un lien envoyé sur l’application de messagerie du requérant, action qui constitue la manifestation univoque de son consentement.

Les prises de vue qui seront effectuées doivent permettre d’améliorer l’évaluation de la situation opérationnelle dès l’appel ou de mieux appréhender sa localisation. L’utilisation de cet outil n’est pas systématique et ne serait se substituer au questionnement normalisé des opérateurs qui constitue le recueil d’information nécessaire et indispensable à l’envoi des secours.

La visualisation des images captées par la caméra du terminal de l’appelant s’interrompt dès la fin de la communication ou à tout moment s’il le souhaite.

casque de pompier

Les numéros d'urgence

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Urgence maritime

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Hébergement d'urgence

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Allo Enfance Maltraitée

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Femmes victimes de violence

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Maltraitance envers les personnes en situation de handicapâgées et les personnes

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Prévention du suicide

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Enfant disparu

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Permanence de soins ambulatoires

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