Le risque industriel au sein du Sdis 78
Le risque industriel est suivi au sein du Sdis 78 par la sous-direction préparation opérationnelle qui comprend les groupements opérations, prévention et formation.
Le groupement prévention instruit les dossiers concernant les ERP, l’habitation et les établissements recevant des travailleurs.
Au sein de ce groupement, le service prévention industrielle étudie les demandes de permis de construire de bâtiments relevant du Code du travail, en général de grande dimension. Ces demandes d’étude émanent des mairies, des communautés de commune ou de la DDT. Le service peut également être sollicité pour une étude relative à une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE, soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation) relevant du Code de l’environnement. L’autorité administrative de ces établissements est le préfet.
Une ICPE (usine, installation SEVESO, atelier, entrepôt, stockage de déchets, exploitation agricole, …) est exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée. Le site peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Les ICPE sont suivies par la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports). Elle sollicite obligatoirement le SDIS uniquement pour les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter. L’étude réalisée porte principalement sur l’accessibilité au site, les caractéristiques de la construction, la défense extérieure contre l’incendie, l’évacuation des personnes (dégagements, éclairage de sécurité), les risques de propagation, les coupures d’énergie et les moyens de secours (désenfumage, extinction automatique (à eau, mousse, gaz), colonnes sèches ou irriguées, robinets d’incendie armés, extincteurs, système de sécurité incendie (SSI). Les projets importants peuvent être présentés simultanément au SDIS et à la DRIEAT avant dépôt des dossiers de permis de construire et ICPE.
Le service peut également émettre un avis sur les P.O.I. (Plan d’opérations internes) et les P.D.I. (Plan de défense incendie). Il peut accompagner la DRIEAT lors d’inspections, de visites ou d’exercices P.O.I.
Le service prévention industrielle représente le SDIS au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques).
Il est présent en qualité d’expert (protection des personnes, des biens et de l’environnement) sur les projets d’arrêtés préfectoraux.
Il est présent aux commissions de suivi de site (CSS) obligatoires pour les établissements relevant de l'autorisation avec servitudes (Seveso seuil haut) ou pour tout centre collectif de stockage qui reçoit des déchets non inertes.
Le groupement opérations est impliqué au niveau de la planification opérationnelle dans la rédaction et la mise à jour des plans ER (Etablissements répertoriés) des établissements industriels. Il peut participer à la réflexion sur les plans d’urgence (ORSEC, PPI, PPRT, Plans communaux de sauvegarde) si le SDIS est consulté par la préfecture.
Le groupement formation intervient sur la mise à jour des connaissances et des techniques opérationnelles portant notamment sur les nouvelles installations (méthanisation, fermes de panneaux photovoltaïques, systèmes stationnaires de stockage d’énergie (containers comportant des batteries au lithium-ion), production d’hydrogène, stations-service distribuant de l’hydrogène, …).
