Le plan particulier de mise en sûreté
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.
En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés.
Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.
Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile » et que, « en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires.
Cette obligation conduit les ministères chargés de la santé, de l'intérieur, de l'écologie et de l'éducation nationale à tout mettre en œuvre pour permettre à la population d'acquérir des comportements adaptés à sa sûreté et à celle des autres. Les personnels de l'éducation nationale sont, dans le cadre de l'exercice de leur fonction, acteurs à part entière de la sécurité civile.
Élaborée en lien avec l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, la présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 portant création du PPMS face aux risques majeurs.
La place du PPMS dans la protection des élèves et des personnels
L'article R. 741-1 du code de la sécurité intérieure prévoit, dans la sous-section 1, les principes communs des plans ORSEC, que chaque personne publique ou privée recensée dans ce plan doit préparer sa propre organisation de gestion de l'événement. Dans le cadre de l'organisation propre des acteurs, les établissements d'enseignement des premier et second degrés font partie des établissements recevant du public (ERP) devant s'organiser en cas d'événement majeur les affectant.
Par conséquent, chaque établissement d'enseignement doit prendre en compte les risques prévisibles auxquels il est exposé et déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des élèves et des personnels en cas d'accident majeur. Les écoles et les établissements doivent pour cela se préparer à affronter et gérer ces événements de la manière la mieux appropriée. Cette démarche inclut l'analyse des risques, l'identification des moyens de protection et aboutit à l'élaboration du PPMS. Celui-ci doit faire l'objet d'un exercice annuel spécifique qui, seul, permet de tester et de valider le dispositif, ainsi que d'une actualisation régulière et d'échanges avec les secours locaux.
Les PPMS, même s'ils se distinguent des différents plans de secours, peuvent être articulés avec le dispositif ORSEC et avec le PCS pour les communes qui en disposent. Une copie du PPMS est transmise par la voie hiérarchique à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et au maire de la commune d'implantation. Pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, une copie est également transmise à la collectivité territoriale dont dépend l'établissement.
La dimension éducative : sensibiliser les élèves à la prévention des risques
Les écoles et les établissements du second degré, publics et privés sous contrat, assurent, conformément à l'article D. 312-40 du code de l'éducation, « une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité ». Les actions du PPMS mises en œuvre (mises à jour, exercices...) constituent un contexte éducatif favorable pour l'organisation d'activités pédagogiques contribuant à la formation du futur citoyen. De l'école maternelle au lycée, ce travail prend place dans le cadre des enseignements scolaires et permet aux élèves de structurer des connaissances et des attitudes réfléchies et adaptées face aux risques majeurs.
L'information des familles
Il est nécessaire que les directeurs d'école et les chefs d'établissement donnent aux familles une information claire sur le plan particulier de mise en sûreté élaboré pour faire face aux risques majeurs et aux situations d'urgence auxquels l'école ou l'établissement du second degré, que fréquente leur enfant, peut être confronté. L'adhésion des familles est un facteur déterminant d'efficacité en cas de déclenchement du PPMS. Elle est largement favorisée par la qualité des échanges, l'instauration d'un climat de confiance et d'une communication explicite sur les différents risques et les conduites à tenir.
