Le groupement prévention du SDIS 78
La prévention, une mission régalienne opérationnelle.
La prévention contre les risques d’incendie et de panique est une mission régalienne exercée au sein des services d’incendie et de secours, par des sapeurs-pompiers préventionnistes, titulaires de l’unité de valeur « prévention de niveau 2 » (PRV 2) ou de l’ancien brevet de prévention.
Tout comme la distribution des secours, elle constitue une mission opérationnelle, strictement encadrée par une réglementation dense et technique, qui en fait une affaire de spécialistes.
Ainsi, l’article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales dispose que " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies ".
Puis, l’article L.1424-3 du même code précise que " Les services d'incendie et de secours sont placés pour emploi sous l'autorité du maire ou du préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police ".
Pour assurer les missions de prévention qui leur incombent, notamment en ce qui concerne la réglementation applicable aux risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, le maire ou le préfet dispose des moyens relevant des services d'incendie et de secours.
Les moyens du service départemental ou territorial d'incendie et de secours consacrés aux actions de prévention sont définis par le conseil d'administration en tenant compte du nombre des établissements dans le département relevant de la réglementation applicable aux risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
La prévention contre les risques d’incendie peut par conséquent se définir comme :
la discipline qui vise à déterminer et à prescrire des mesures constructives et techniques, destinées à prévenir l’éclosion, le développement et la propagation d'un incendie, tant pour assurer la sécurité des personnes que pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.
Pour ce faire, les préventionnistes ont à leur disposition un arsenal réglementaire qui, pour sa mise en œuvre, requiert une grande capacité à analyser les risques ainsi qu’une expertise technique, associées à une solide expérience opérationnelle.
Le périmètre de leur champ d’action est vaste et les principales missions au sein du groupement prévention peuvent se décliner ainsi :
- Instruire sur plans les projets de construction, d’extension ou d’aménagement des établissements recevant du public (ERP) et présenter le fruit de son étude aux autres membres de la sous-commission départementale de sécurité chargée d’émettre un avis sur le dossier.
- Animer des réunions techniques au cours desquelles les porteurs de projets viennent solliciter l’expertise des sapeurs-pompiers préventionnistes, afin de trouver des solutions techniques qui permettent de restituer un niveau de sécurité acceptable, lorsque l’application stricte du règlement de sécurité n’est pas possible.
- Réaliser des études techniques de sécurité incendie des projets à construire des bâtiments d’habitation collectifs, des bâtiments de bureaux, des bâtiments industriels et des installations classées pour la protection de l’environnement.
- Réaliser les visites de réception de travaux avant ouverture au public, périodiques dans les établissements déjà en exploitation, ou inopinées de contrôle, dans les ERP du département, soit pour les Yvelines environ 1100 visites d’établissements par an.
- Rendre des avis sur la conformité des bâtiments neufs au titre des règles d’urbanisme.
- Participer à la formation des sapeurs-pompiers intervenants, dans le domaine de la prévention appliquée à l’opérationnel.
- Présider les jurys d’examen des personnels membres des services de sécurité incendie et d’assistance à personnes mis en place dans les ERP et les IGH et délivrer les diplômes service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP).
- Participer à l’astreinte départementale de prévention qui prévoit la disponibilité d’un préventionniste 24/7 en qualité de conseiller technique du commandant des opérations de secours ainsi que des autorités locales.
Ainsi, le groupement prévention du Sdis 78, les sapeurs-pompiers préventionnistes et le personnel administratif qui le composent, constituent, sous l’autorité du directeur départemental, des partenaires privilégiés au service des maires, du préfet des Yvelines et de son cabinet, des sous-préfets, mais également des autres services publics comme la Direction départementale des territoires (DDT), les forces de police et de gendarmerie, les services instructeurs d’urbanisme des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (agglomérations, communautés de communes…), mais aussi de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT), tout ceci dans l’ultime but d’assurer au quotidien la sécurité des populations dans les meilleures conditions possibles.
