Quelle obligation pour un logement ?

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (Journal officiel du 10 mars 2010) rend obligatoire l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée dans tous les logements. C’est un appareil permettant d’alerter l’occupant d’un début d’incendie dans le logement grâce à l’émission d’un signal sonore
.Vous devez vous conformer à cette obligation avant le 8 mars 2015

Quels logements sont concernés ?

Tous les logements, qu’ils soient nouvellement construits ou existants, qu’ils se situent dans un bâtiment collectif ou dans une maison individuelle.

L’installation du détecteur incombe à l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, sauf dans les cas suivants :

·         Logements à caractère saisonnier

·         Logements-foyers

·         Résidences hôtelières à vocation sociale

·         Logements de fonction

·         Locations meublées

Installation et entretien incombent au propriétaire du logement

·         Logements-foyers gérés par des organismes d’intermédiation locative

·         Logements familiaux gérés par des organismes d’intermédiation locative

Installation et entretien incombent à l’organisme d’intermédiation locative

Quel modèles choisir ?

Lorsque vous achetez votre détecteur, vérifiez bien qu’il est conforme à la norme NF EN14604 (cela doit être inscrit sur le détecteur).

Obligations de La norme

• Le détecteur doit comporter, inscrit de manière indélébile, le nom et l’adresse du fabricant, la norme de référence, la date de fabrication ou le numéro de lot, la date de remplacement recommandée et des instructions à l’attention de l’utilisateur.

• Un signal spécifique indique la faiblesse des piles.

• Le détecteur doit comporter un bouton test permettant de vérifier son bon fonctionnement.

• Le sigle doit être visible sur l’emballage du détecteur.

Préférez les détecteurs qui possèdent la marque,  NF qui vous assurent un meilleur suivi de la qualité.

Remarque

Il est interdit et dangereux d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs.

Où fixer votre détecteur de fumée ?

Le positionnement du détecteur dépend de la configuration du logement. Cependant, certaines règles générales sont à respecter.

Son emplacement

• Dans ou près des chambres

• Dans le couloir menant aux chambres

• À distance des sources de vapeur ou de fumée, telles que salle de bains, cuisine ou garage

Sa position

• En partie supérieure (au plafond ou à défaut en partie haute de la paroi verticale)

• À distance des autres parois

Si votre logement possède plusieurs niveaux, il est recommandé de fixer un détecteur par niveau.

Comment entretenir votre détecteur ?

• Pour chaque détecteur, il existe un bouton « test » qui permet de vérifier le fonctionnement de l’alarme.

• Dépoussiérez votre détecteur régulièrement, pour éviter qu’il ne s’encrasse.

• N’oubliez pas de remplacer les piles. Un signal sonore (différent de l’alarme

de détection) vous indique que les piles sont usagées.

Comment avertir votre assureur ?

Vous devez informer votre assureur habitation de l’installation de votre détecteur de fumée grâce à une attestation, sur le modèle suivant (annexe de l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R 129-12 à R 129-15 du code de la construction et de l’habitation, Journal officiel du 14 mars 2013).

Je, soussigné,………………………………….…………….………….…...

(nom, prénom de l’assuré)

détenteur du contrat n°……………………….…………….………….…..

(numéro du contrat de l’assuré)

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au……………….…………………………………….…………….………….…...

(adresse de l’assuré) conforme à la norme NF EN 14604.

Comment prévenir de l’incendie ?

Veillez à une installation électrique saine

Ne surchargez pas vos prises électriques, notamment par des blocs multiprises branchés en cascade.

Entretenez les installations

Les installations de gaz, chauffage et électriques doivent être entretenues de façon régulière.

Surveillez vos appareils électriques

Attention aux lampadaires halogènes sans grille, appareils chauffants allumés sans surveillance. Évitez de faire fonctionner vos appareils électroménagers en votre absence ou la nuit.

Les réflexes à adopter

Éteignez avec soin vos cigarettes

Ne fumez pas au lit, vous pourriez vous endormir avec votre cigarette allumée.

Faites attention aux bougies

Positionnez-les toujours sur un support stable, loin des produits inflammables, avec une surveillance constante.

Surveillez la cuisine

Ne laissez pas d’aliments sur le feu sans surveillance, éteignez vos appareils après utilisation.

Ne stockez pas

N’entreposez pas de produits inflammables près des sources de chaleur.

Les parties communes des immeubles collectifs doivent être libres de tout dépôt pour faciliter l’évacuation en cas d’incendie et ne pas alimenter le feu.

Sensibilisez les enfants

14 % des incendies sont déclenchés par les enfants, qui en sont souvent les premières victimes. Il est important de leur expliquer les dangers, les réflexes à adopter et les gestes à ne pas faire.

N’entrez jamais dans la fumée,

Les fumées libérées lors d’un incendie sont plus mortelles que les flammes et provoquent des asphyxies.

Si vous êtes dans une pièce enfumée, mettez un mouchoir devant le nez et baissez-vous, l’air frais se trouve près du sol.

Ne prenez jamais l’ascenseur, prenez les escaliers.

Appelez ou faites appeler les sapeurs-pompiers (18 ou 112), pour leur permettre d’être sur les lieux et d’intervenir le plus rapidement possible.

Adaptez votre comportement à la situation

Si l’incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l’éteindreimmédiatement :

• évacuez les lieux

• fermez la porte de la pièce en feu et celle de votre appartement, cela retardera la propagation du feu et des fumées

• sortez par l’issue la plus proche.

Si l’incendie se déclare au-dessus de chez vous

Sortez par l’issue la plus proche.

Si l’incendie se déclare au-dessous de chez vous ou sur votre palier

Restez chez vous, les fumées dues à l’incendie risquent d’envahir les couloirs et les escaliers (les gaz chauds montent), rendant les dégagements impraticables et dangereux. Fermez la porte de votre appartement et mouillez-la, manifestez-vous à la fenêtre, pour que les sapeurs-pompiers vous voient