Ci après les textes de référence sur la gestion des disponibilités de service dans le cadre de la formation des sapeurs- pompiers volontaires.

 § 6 Formation et disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires

 3.241 Les droits du sapeur-pompier volontaire

En cas de sinistre, l'agent autorisé à souscrire un engagement de sapeur-pompier volontaire quitte le service pour participer à une mission de service public qui se substitue temporairement à son activité à France Télécom.

L'absence est accordée sous réserve que l'agent fournisse à son retour une attestation de sa participation à la lutte contre l'incendie ou à l'organisation de la sécurité civile.

Cette attestation établie, soit par le maire, soit par le préfet, soit par le centre de secours et d'incendie doit préciser les dates, jour et heure de l'intervention.

L'agent qui participe à une mission de lutte contre l'incendie ou d'organisation de la sécurité civile est considéré comme demeurant en activité avec maintien de tous ses droits. La participation à cette mission doit être comptabilisée comme autorisation spéciale d'absence.

La formation de sapeur-pompier volontaire ouvre droit à des autorisations spéciales d'absence dont la durée minimale s'établit à 10 jours par an sur 3 ans dans le cadre d'une formation initiale et à 5 jours par an dans le cadre d'un recyclage.

De plus, l'examen sanctionnant la formation suivie par le sapeur-pompier volontaire est considéré comme partie intégrante de la formation. Par conséquent, s'il a lieu pendant le service, l'absence devra être également être comptabilisée sous forme d'ASA.( Autorisation Spéciale d'Absence)

 3.242 Les obligations du sapeur-pompier volontaire

Tout agent de France Télécom peut contracter un engagement de sapeur-pompier volontaire après en avoir reçu l'autorisation par son chef de service.

L'activité de sapeur-pompier volontaire est subordonnée à une autorisation de cumul délivrée par France Télécom sur demande écrite de l'intéressé. Cette demande est examinée en fonction des critères suivants :

- importance de l'agglomération : une position plus souple est adoptée envers les petites communes qui rencontrent plus de difficultés pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires ;

- nécessité d'assurer la continuité du service : le poste de travail de l'intéressé est déterminant en la matière.

 3.243 La protection du sapeur-pompier volontaire contre le risque d'accident

Si l'accident se produit à l'occasion de l'exercice des fonctions de pompier bénévole même s'il a lieu en dehors des heures de service, voire un dimanche, les agents exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire bénéficient de la législation sur les accidents de service ou du travail. Le seuil de sollicitation est en cours de négociation(possibilité d’aller jusqu’à 80 heures) par le bureau volontariat de la DDSC)